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Samedi 20 Avril 2024

Réforme de la protection sociale des indépendants

Qu’est-ce qui change sur votre couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 ?

Vendredi 1 Février 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).

Les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020.

En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants et continuent d’être remboursés pour leurs soins de santé par leur organisme conventionné. La Ram continue donc de rembourser, en 2019, les soins de ses assurés installés avant le 1er janvier 2019.

Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019

Les nouveaux travailleurs indépendants, installés à partir du 1er janvier 2019, relèvent désormais directement de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne sont donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’ont plus à adhérer à un organisme conventionné.

Leur CPAM prend en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursement de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMU-c. Ils peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr.

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