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CGAi Correze
Samedi 5 Octobre 2024
ADHESION 2021
Report exceptionnel au 30/06/2021
Mardi 8 Juin 2021
En raison de la situation sanitaire qui reste difficile et des conséquences sur l'activité économique, aucune relance ni pénalité pour dépôt tardif ne sera mise en œuvre jusqu'au 30 juin 2021 pour le dépôt des déclarations de résultats des professionnels.
A la suite de cette tolérance administrative, et en raison de la situation sanitaire actuelle et du contexte économique, cette année, exceptionnellement, les entreprises pourront adhérer à un OGA de leur choix jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mai 2021, date limite fixée par la doctrine suscitée. Sont concernées les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, s'agissant de leur première adhésion à un OGA.
De même, les entreprises pourront signer une lettre de mission avec un "viseur fiscal" jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mai 2021. Sont concernées les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
En conséquence, il sera admis exceptionnellement que les OGA et les "viseurs fiscaux" arrêtent leur registre d'adhérents/clients au 1er juillet 2021 plutôt qu'au 1er juin.
Source : mail de Mme la sous-directrice du GF-2 de la DGFiP
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